Conditions générales de vente

Applicables au 1^er avril 2025

PREAMBULE

La société Maison SOLINE, Société A Responsabilité Limitée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille ;

sous le numéro 943 922 278 ;

dont le siège social est situé au 243 impasse du bonheur 13400 Aubagne ;

téléphone : 07 82 77 92 31 ;

numéro individuel d’identification à la TVA intracommunautaire FR62943922278 ;

(ci-après le « Vendeur »)

L’objet des présentes Conditions Générales de Vente est de fixer, dans le respect des dispositions de l’article L. 441-1 du Code de commerce, les obligations respectives de Maison SOLINE et de ses Clients dans le cadre de leurs relations contractuelles relatives à la vente de produits par Maison SOLINE.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Maison SOLINE, via le site internet www.maison-soline.fr (ci-après le « Site »). Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire préalablement convenu entre les parties.

Particuliers :

L’acquisition des produits de la marque Maison SOLINE est uniquement destinée à des besoins personnels, et non à la revente, ni à un usage professionnel, ni à tout usage à des fins de promotion professionnelle ou commerciale.

Article 2 – Commandes

Les commandes sont passées par le Client sur le site. Elles deviennent définitives dès l’envoi au Client de la confirmation de sa commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée, et après encaissement du montant de cette dernière.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en compte qu’à condition d’être formulée avant l’expédition des produits et avec l’accord express de Maison SOLINE.

Article 3 – Produits

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Maison SOLINE et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : LES BOÎTES … qui sont des boîtes cadeaux thématiques.

Les produits présentés sont conformes à la législation en vigueur et à leurs descriptifs fournis. Maison SOLINE se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits, sans impact sur les commandes en cours.

Les produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des produits sur le Site ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.

Article 4 – Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et exprimés en TTC.

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ils sont calculés en fonction du poids et du volume de l’article.

Ils sont facturés en supplément et précisés lors de la validation de la commande.

La société Maison SOLINE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue directement sur le Site, par carte bancaire, au comptant le jour où la commande est validée.

Article 6 – Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise au domicile ;
soit en Point Relai sélectionné par l’acheteur lors du passage de la commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès la remise des produits au transporteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit à Maison SOLINE dans un délai de 48 heures par mail à l’adresse suivante : contact@maison-soline.fr.

Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes et acceptés.

Article 7 – Modalités de retour ou d’échange

Toute demande de retour doit être justifiée :

produits endommagés
produits non conformes à la commande

et adressée par mail à contact@maison-soline.fr.

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, à condition que le produit n’ait souffert d’aucun dommage et soit dans son emballage d’origine.

Après accord par Maison SOLINE, le retour s’effectuera à l’adresse suivante :

Maison SOLINE – 243 impasse du Bonheur 13400 AUBAGNE

Le Client devra informer Maison SOLINE à l’adresse suivante : contact@maison-soline.fr, du moyen de retour ainsi que du numéro de suivi du colis, remis contre signature.

Le remboursement auprès du client sera effectué par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Maison SOLINE.

Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Cette faculté de rétractation ne pourra intervenir que si les produits livrés n’ont manifestement pas fait l’objet d’un usage durable.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, ainsi que des éléments permettant d’identifier l’expéditeur (numéro de commande, mail, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services. La responsabilité totale est limitée au montant de la commande.

Article 9 – Force majeure

La responsabilité de la société Maison SOLINE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 10 – Garantie légale des vices cachés

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse contact@maison-soline.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

Maison SOLINE – 243 impasse du Bonheur 13400 AUBAGNE

Article 11 – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.

Nous collectons et utilisons vos données personnelles uniquement pour traiter vos commandes et améliorer nos services. Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@maison-soline.fr.